Conditions d’utilisation du site de POM Wonderful

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site Web de POM Wonderful, www.pomwonderful.eu (le « Site »). POM Wonderful LLC (« nous », « notre » ou « le nôtre ») fournit le Site, ainsi que les informations et services qui vous sont offerts sur le Site, sous réserve des Conditions d'utilisation (« CDU ») suivantes. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces CDU. Nous pouvons modifier ces CDU à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Veuillez donc examiner régulièrement ces CDU lors de l'utilisation du Site. Si vous continuez à accéder au Site et à l’utiliser après la modification de ces CDU, vous signifiez ainsi votre acceptation de ces modifications. En outre, lorsque vous utilisez des services ou fonctions particulières du Site, vous pouvez être soumis aux directives ou règles s’appliquant aux dits services et fonctions et pouvant être occasionnellement publiées sur le Site. Toutes ces directives ou règles sont incorporées par renvoi aux présentes CDU.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site contient des informations sur les grenades POM Wonderful et sur les autres produits POM Wonderful, notamment des informations nutritionnelles, des informations sur les bienfaits des grenades pour la santé, des offres promotionnelles et autres, des idées de menus et de recettes, des informations sur les points de vente des produits POM Wonderful et sur l'histoire et la culture des grenades. Le Site, les informations, fonctions et services offerts au moyen du Site peuvent être désignés dans les présentes CDU par le terme commun « Services ». Sauf indication contraire explicite, tous nouveaux service ou fonction augmentant ou améliorant les Services seront considérés comme faisant partie des Services et soumis à ces CDU. Les Services sont principalement fournis dans un but informatif et ne sont pas garantis. Nous ne serons pas tenus responsables de l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou la disponibilité de toute information ou autres contenu, donnée, texte, adresse URL, graphique, annonce publicitaire, ni de tout autre matériau (désignés collectivement par le terme « Contenu ») transmis ou mis à disposition par l’intermédiaire des Services. Nous ne serons pas tenus responsables des décisions prises au sujet de la fiabilité de ces informations.

3. INSCRIPTION

L'inscription et la création d'un compte peuvent être nécessaires pour accéder à certaines informations et fonctions offertes par l’intermédiaire des Services. Dans le cadre du processus d'inscription et de création de compte, vous choisirez un mot de passe et nous fournirez certaines données d’inscription. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre (vos) mot(s) de passe, ainsi que de l'usage ou de l'activité de votre compte, notamment de l'usage de votre compte par toute personne utilisant votre (vos) mot(s) de passe. Par le choix d’une inscription auprès des Services ou par toute autre fourniture d’informations personnelles ou autres aux Services, vous acceptez de (a) fournir des informations exactes, précises, actuelles et complètes sur vous-même, comme indiqué dans le formulaire d’inscription auprès des Services ou dans d’autres zones desdits Services, et (b) mettre à jour rapidement ces informations afin de maintenir leur caractère exact, précis, actuel et complet. Si vous nous fournissez toute information inexacte, imprécise, périmée ou incomplète, ou si nous avons des motifs raisonnables pour douter de l'exactitude, de la précision, de la mise à jour ou de l'exhaustivité de ces informations, nous avons le droit de suspendre ou de clore votre compte et de refuser tout usage actuel ou futur des Services, ou de toute partie desdits Services.

Toute information personnelle ou autre fournie par vous est soumise à notre Politique de confidentialité. Pour de plus amples informations, reportez-vous à ladite Politique.

4. SITES WEB TIERS

Les Services peuvent fournir des liens vers des sites Web ou des ressources extérieures au Site. Puisque nous ne pouvons contrôler les sites et ressources externes, vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources, et que nous n’approuvions pas et ne soyons pas tenus responsables de tous Contenu, annonce publicitaire, biens, services et autre matériau situé, fourni ou mis à disposition par lesdits sites ou ressources. En cas de correspondance, transactions commerciales, participation à des promotions de tout site Web découvert par l’intermédiaire des Services ou de tout lien situé dans les Services, notamment le paiement et la livraison de biens ou services associés, et toutes autres conditions, garanties ou représentations associés aux dites transactions, les seules parties impliquées sont vous et lesdits sites Web. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables de tous dommage ou perte de quelque nature que ce soit résultant des dites transactions ou de la présence de liens desdits sites Web sur les Services.

5. SOUMISSIONS

Nous sommes toujours heureux de recevoir de vos nouvelles, mais notre politique est de ne pas accepter ni étudier de matériaux créatifs, idées ou suggestions autres que ceux que nous avons spécifiquement demandés. L’objectif de cette politique est d’éviter tout malentendu au cas où vos idées seraient similaires à celles que nous avons développées indépendamment. C’est pourquoi nous devons vous demander de ne pas nous envoyer de matériau créatif original, comme des images, des œuvres originales, etc. Tous matériel ou information transmis au Site par courrier électronique ou autre seront traités comme un matériel ou une information non confidentiels et de nature commune. Tout contenu transmis ou publié sur le Site peut être utilisé ou publié par nous ou nos filiales pour tout objectif, y compris mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication et la diffusion dans tout média dans le monde, à perpétuité, sans restriction ni rémunération pour vous. De surcroît, nous sommes libres d’utiliser tous concept, savoir-faire, idée, ou technique dans toute information que vous avez envoyée au Site, pour quelque but que soit, notamment mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

6. PUBLICATIONS

Bien que nous contrôlions ou passions en revue occasionnellement les discussions, chats, publications, transmissions, messageries électroniques et autres sur les Services, nous n’avons pas d’obligation de procéder ainsi et ne sommes pas responsables de ces contenus, ni de toute erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, pornographie, langage blasphématoire, danger ou inexactitude se trouvant dans ces contenus. Il est interdit de publier ou de transmettre du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, indécent, scandaleux, outrageant, pornographique ou obscène, ou tout matériel pouvant constituer ou encourager un comportement susceptible d’être considéré comme une offense criminelle, d’engager la responsabilité civile ou d’enfreindre la loi de quelque façon que ce soit. Nous coopérerons pleinement avec tous les organismes chargés de l’application des lois ou tous les tribunaux nous demandant ou nous ordonnant de révéler l'identité de quiconque publierait ce type d'information ou de matériel.

7. MODIFICATIONS DES SERVICES

Nous nous réservons le droit à tout moment et occasionnellement de modifier ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services avec ou sans préavis. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables, ni à votre égard ni à celle d'un tiers, de toute modification, suspension ou interruption des Services.

8. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit à notre seule discrétion, immédiatement et sans préavis, de suspendre ou résilier ces CDU, votre compte (si vous vous êtes inscrit) et/ou votre accès au Site, pour toute raison incluant toute infraction de votre part à ces CDU, ou comportement de votre part que nous estimerions inapproprié. Sans limiter la portée de ce qui précède, si vous publiez sur le Site des images ou du Contenu enfreignant les droits d’auteur de tout tiers, un tel comportement constituera un motif de clôture immédiate de votre compte.

9. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez et convenez que les Services et tous les logiciels nécessaires utilisés en lien avec les Services (les « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles et/ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle, du Contenu et d’autres matériels protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable et par d’autres lois (notamment et sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service et les brevets). Sauf si nous vous y avons expressément autorisé, vous acceptez de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer, créer d’œuvres dérivées fondées sur ou utilisant d’une quelconque manière les Logiciels, les Services ou tout Contenu s’y rapportant, en tout ou partie.

POM Wonderful est une marque déposée de POM Wonderful LLC. Nous appliquerons nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure autorisée par la loi.

10. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

a. L’UTILISATION DES SERVICES EST À VOTRE SEUL RISQUE. LES SERVICES ET TOUS LES AUTRES PRODUITS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. NOUS DÉGAGEONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU LES INFORMATIONS, CONTENUS, SERVICES OU PRODUITS INCLUS OU OFFERTS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NOTAMMENT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

b. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUE (i) LES SERVICES OU TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES SATISFERONT VOS DEMANDES, (ii) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS ET EXEMPTS D’ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’USAGE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT FOURNI PAR CES SERVICES SERONT PRÉCIS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUT SERVICE, INFORMATION OU PRODUIT QUE VOUS OBTIENDREZ PAR CES SERVICES SATISFERA VOS ATTENTES, ET (v) TOUTE ERREUR DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉE.

c. TOUT MATÉRIEL OBTENU PAR L’USAGE DES SERVICES EST OBTENU À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET RISQUE, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'OBTENTION DUDIT MATÉRIEL.

d. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, DE FORME ORALE OU ÉCRITE, QUE VOUS AVEZ OBTENU DE NOUS PAR LES SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE SI ELLE N’EST PAS EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, CORRÉLATIF, SPÉCIAL OU PUNITIF, COMPRENANT SANS S'Y LIMITER LES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS, D’ACHALANDAGE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT) RÉSULTANT DE : (i) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ; (ii) L’ACCÈS INTERDIT OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES ; (iii) DES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT D’UN TIERS DANS LES SERVICES ; OU (iv) TOUTE AUTRE CAUSE LIÉE AUX SERVICES.

12. EXONÉRATIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, NI L’EXONÉRATION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU CORRÉLATIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

13. PRÉAVIS

Les Services peuvent vous fournir des préavis comprenant sans s’y limiter, les préavis de modification de ces CDU ou sur d’autres sujets ; ces préavis sont généralement affichés ou accessibles par un lien sur les Services.

14. DROITS D’AUTEUR ET AGENTS DE DROITS D’AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et demandons à nos visiteurs de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une telle façon que cette copie puisse constituer une infraction aux droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de quelque autre façon par les matériaux du Site, veuillez faire parvenir à notre Agent de droits d’auteur les informations suivantes :

a. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ;
b. une description du travail protégé par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous estimez que les droits ont été enfreints ;
c. une description de l’emplacement du site où se trouve le travail dont les droits sont selon vous réputés enfreints.
d. vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
e. une déclaration émanant de vous établissant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
f. une déclaration émanant de vous certifiant sur l’honneur que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Notre agent chargé des réclamations concernant les droits d’auteur ou autre infraction à la propriété intellectuelle peut être joint comme indiqué ci-dessus :
Par courrier postal :
POM Wonderful LLC
11444 West Olympic Boulevard, Suite 210
Los Angeles, CA 90064
À l’attention de : General Counsel (Conseiller juridique)
Téléphone : +41 (310) 966-5700
Par courrier électronique : legalinfo@pomwonderful.com

15. ARBITRAGE

La juridiction seule et exclusive pour résoudre tout litige ou réclamation faisant suite ou afférent aux CDU ou aux Services, sera celle du comté de Los Angeles, Californie, au moyen de l’arbitrage exécutoire. Les litiges ou plaintes comprennent sans s’y limiter tout conflit concernant cette clause d'arbitrage, toute action en responsabilité civile, ou toute plainte pour violation d'une loi, ordonnance ou règlement fédéral, national ou local. L’arbitrage sera conduit par JAMS/Endispute (« JAMS »), dont les règles relatives à ces conflits seront appliquées. Le jugement ou l'arbitrage prononcé par l'arbitre sera consigné par tout tribunal compétent. Un arbitre sera choisi par les parties d’un commun accord ; si les parties ne peuvent choisir, l’arbitre sera désigné par JAMS. Les honoraires de l’arbitre, les frais administratifs et les autres frais de l’arbitrage, comprenant sans s’y limiter le coût d’enregistrement ou de transcription de l’arbitrage, seront avancés à parts égales par les parties impliquées dans l’arbitrage ; en outre, chaque partie avancera les honoraires de ses propres avocats, les frais liés à ses témoins et toutes les autres dépenses liées à l'introduction de la plainte. PAR LA PRÉSENTE, LES PARTIES RENONCENT AU DROIT À UN JUGEMENT PAR JURY POUR TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION SUSCEPTIBLE D’ARBITRAGE.

16. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces CDU représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent l’utilisation des Services, remplaçant tout accord précédent entre vous et nous. Vous pouvez aussi être soumis à d’autres conditions d’utilisation pouvant s’appliquer lors de l’usage de services affiliés, d'un contenu tiers ou de logiciels tiers. Ces CDU ainsi que les relations entre vous et nous seront régies par les lois de l’État de Californie sans considération de ses dispositions vis-à-vis du conflit de lois. Sauf disposition contraire dans la présente, vous comme nous acceptons de nous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés au sein de l'État de Californie. Le non-exercice ou la non-application de notre part de tout droit ou clause de ces CDU ne constituera pas une renonciation aux dits droits ou clauses. Si toute clause que ce soit dans ces CDU était déclarée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties acceptent cependant que le tribunal s’efforce de mettre en application les intentions des parties telles qu'elles apparaissent dans la clause, et que les autres clauses de ces CDU demeurent pleinement valides. Vous convenez que nonobstant toute loi contraire, toute réclamation ou action en justice faisant suite ou afférente à l’utilisation des Service ou de ces CDU doit être déposée dans un délai d'un (1) an suivant la survenance de l’événement à l’origine de cette réclamation ou action, à défaut de quoi le droit de réclamation ou d’action en justice sera à jamais éteint.

17. NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez poser des questions ou nous faire part de commentaires au sujet de ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus. Veuillez aussi signaler toute violation des CDU à legalinfo@pomwonderful.com